J.O. 37 du 13 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 10 février 2005 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA0520036D


Par décret du Président de la République en date du 10 février 2005, M. Bruno Sourd, sous-préfet, sous-préfet de Montbard, est placé en position hors cadre.